conditions générales

Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation détaillées dans le présent document s'appliquent de manière générale à l'utilisation de ce site. Des conditions particulières ou complémentaires peuvent s'appliquer à certains contextes ; elles sont alors précisées dans les sections correspondantes.

En utilisant ce site, l'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des dispositions qui suivent.

Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur ce site appartient au propriétaire ou à ses concédants de licence.

Le propriétaire s'efforce de s'assurer que le contenu publié n'enfreint aucune disposition légale en vigueur ni aucun droit de tiers. Dans le cas contraire, les utilisateurs sont priés de signaler toute plainte aux coordonnées indiquées en en-tête, sans préjudice de leurs prérogatives légales.

Par l'intermédiaire de ce site, les utilisateurs peuvent accéder à des ressources fournies par des tiers. Ils reconnaissent et acceptent que le propriétaire n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources tierces découlent de leurs propres conditions générales ou, en leur absence, du droit applicable.

Ce site et ses services ne peuvent être utilisés que dans le cadre pour lequel ils ont été conçus, conformément aux présentes conditions et au droit applicable.

Les utilisateurs sont seuls responsables de veiller à ce que leur utilisation n'enfreigne aucune loi, aucun règlement ni aucun droit de tiers.

Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de ce site sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire.

Tous droits d'auteur, marques, brevets et droits de design associés à ce site sont la propriété exclusive du propriétaire ou de ses concédants de licence, et bénéficient de la protection accordée par les lois applicables et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toutes marques commerciales — nominatives ou figuratives — et tous noms commerciaux, illustrations, images ou logos figurant sur ce site demeurent la propriété exclusive du propriétaire ou de ses concédants de licence.

Le propriétaire se réserve le droit d'interrompre le service pour procéder à une maintenance, à des mises à jour ou à tout autre changement, en informant les utilisateurs de manière appropriée.

Dans les limites du droit, le propriétaire peut également décider de suspendre ou de mettre fin au service. En pareil cas, il coopérera avec les utilisateurs afin de leur permettre de retirer leurs données personnelles, conformément à la loi applicable.

Le service peut en outre être indisponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du propriétaire, telles que des cas de force majeure.

Le propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En pareil cas, il en informera l'utilisateur de manière appropriée.

Les modifications n'auront d'incidence sur la relation avec l'utilisateur qu'à compter de la date qui lui aura été communiquée. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des conditions révisées. L'utilisateur qui ne souhaite pas être lié par les modifications doit cesser d'utiliser le service.

8.1 Non-renonciation

Le fait que le propriétaire n'exerce pas un droit ou ne se prévale pas d'une disposition ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

8.2 Cession

Le propriétaire se réserve le droit de transférer, céder ou sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations, en tenant compte des intérêts légitimes de l'utilisateur. L'utilisateur ne peut céder ni transférer ses propres droits ou obligations sans l'autorisation écrite du propriétaire.

8.3 Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions devait être déclarée invalide ou inapplicable, cette invalidité n'affectera pas la validité des dispositions restantes, qui conserveront leur plein effet.

8.4 Contact

Toute communication relative à l'utilisation de ce site doit être adressée aux coordonnées indiquées en en-tête du présent document.